Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l'Agence Chrysalide gérée par :
COMMANDES
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les prestations qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client à la fin de la procédure de commande. Toutefois cet avis de réception de commande ne nous permet pas de savoir si le client a bien effectué son paiement, la commande ne sera définitive que lorsque nous aurons la preuve du règlement, nous adresserons alors un second mail de confirmation, si la confirmation n'est pas envoyée c'est que la commande a été annulée pour défaut de paiement. L'Agence se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PRIX DE VENTE
Les prix des prestations facturées sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net : TVA. non applicable, art. 293 B du C.G.I. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne et à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande à compter du jour de validation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Agence Chrysalide est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Agence Chrysalide fournit uniquement une prestation de "conseils" et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant aux suites des actions de relooking qui auront été réalisées suivant les conseils donnés, elle n'est pas non plus tenue à une obligation de résultat. Le client prend bonne note qu'il est le seul responsable des conséquences des actions de relooking liées aux conseils promulgués. L'Agence Chrysalide s'engage à donner tous les éléments de conseils définis dans le détail des prestations ainsi que les éléments figurants au dossier remis au client, au plus tôt, dans un délai de deux à trois semaines après validation de la commande (délai pouvant varier en fonction de la nature de la prestation et du planning de l'agence).
Par ailleurs, l'achat d'une prestation de relooking (à distance ou autre) implique l'acceptation totale des conseils qui seront fournis. Une fois la prestation réalisée ou le dossier envoyé (pour les prestations à distance), l'acheteur ne pourra plus contester les conseils fournis, aucune réclamation ultérieure ne pourra être faite et le remboursement de la prestation ne pourra pas être exigé.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'Agence Chrysalide ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
PAIEMENT
Le paiement des prestations peut s'effectuer avec un compte Paypal ou par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) ou encore par cartes de crédit : Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, à la commande en mode sécurité, grâce au système Paypal de paiement en ligne. Il est également possible de régler par virement bancaire, après validation de la commande, les coordonnées pour faire le virement seront adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client. Dans ce cas, la commande ne sera effective qu'à réception du virement, l'Agence Chrysalide adressera au client un courrier électronique dès réception de ce virement pour lui confirmer définitivement l'acceptation de sa commande. En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues, la vente sera considérée comme nulle et non-avenue.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site de l'Agence Chrysalide, sous toutes formes, sans l'accord préalable de l'agence.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à agence.chrysalide@aliceadsl.fr ou par fax au 08 25 41 52 84. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
LITIGES
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'Agence Chrysalide pour obtenir une solution amiable et à défaut les parties feront attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bayonne.
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